Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le site marchand robeschinoises.com et ses clients utilisateurs, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
1. LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne.
Toute commande passée vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de ventes, lesquelles sont seules applicables, ainsi que des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Cette acceptation est confirmée par la validation de la commande lors du paiement, ce qui signifie que l'utilisateur a pris pleinement connaissance et accepte son contenu ainsi que les présentes conditions générales, susceptibles à être modifiées à tout moment et sans préavis.
robeschinoises.com s’engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, robeschinoises.com s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
2. LA LIVRAISON
L'utilisateur accepte de se faire livrer exclusivement par les services de La Poste Francaise.
robeschinoises.com s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à 4 jours ouvrables à compter de la réception de paiement, pour une livraison à domicile.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter robeschinoises.com par courrier électronique.
3. LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- par carte bancaire. Ce service est disponible via le système sécurisé PayPal, accessible lors de la passation de commande,
- par chèque personnel d'une banque française,
- par virement bancaire.
4. LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
5. LES GARANTIES
L'utilisateur bénéficie pour tous les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement. Toute demande d'échange ou de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra effectuer lors de la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra joint à l'article échangé un chèque en remboursement de la différence.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours. Il fera l'objet d'une déduction des frais forfaitaires d'envoi initial et de traitement de la commande, s'élevant à 9,00 euros par commande.
Toute demande d'échange ou de remboursement devra obligatoirement s'effectuer par courrier électronique, mentionnant les références de la commande, le motif de non satisfaction ainsi que le souhait de réparation, et ceci avant de retourner l'article. L'utilisateur recevra alors en réponse à sa demande indication de la procédure à suivre pour la réalisation de l'échange ou du remboursement. robeschinoises.com se réserve le droit de refuser tous colis qui n'auraient pas été préalablement avisés par courrier électronique.
Les articles retournés doivent être dans leur sachet d'origine en cellophane, en état strictement identique à leur réception, sans aucun dommage, ni lavage, ni traces de quelconque manipulation, comme par exemple des retouches de couture, ni traces d'hygiène douteuse, tel que poils, cheveux ou odeurs.
Les retours sont sous la seule responsabilité des clients. Ainsi nous recommandons vivement de les effectuer en envoi suivi à code-barres.
6. SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la confirmation finale de la commande et son paiement intégral avéré vaudront preuve de sa validité.
7. RESPONSABILITE
robeschinoises.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de robeschinoises.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
8. REGLEMENT SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
robeschinoises.com ne transmet ni l'identité ni les coordonnées de ses utilisateurs a un tiers.
Les informations financières des utilisateurs, en particulier les numéros de carte bancaire, ne sont jamais communiquées par les serveurs de règlements en ligne de PayPal. Par conséquent, elles ne sont pas stockées sur le site de robeschinoises.com, ni sur son serveur, ni sur sa base de données.
9. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par robeschinoises.com.
10. PREUVES
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de robeschinoises.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
11. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.
12. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
13. DROITS D'AUTEUR
Toutes les informations publiées sur ce site, que ce soit sous forme de texte, de commentaire, d'illustration ou d'image, sont réservées au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Sauf utilisation pour un usage strictement privé, leur reproduction, même partielle, est formellement interdite sans autorisation préalable de robeschinoises.com.
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